Règlement intérieur
Règlement valable à compter du 7 novembre 2008 et jusqu'à modification.
Un exemplaire est remis aux familles à chaque première inscription puis à chaque modification. Les familles attestent de la lecture du règlement intérieur par la signature d'un accusé de réception.
Table des matières
TITRE
1 - ADMISSION ET INSCRIPTION
1.1 Cadre
général:
1.2 Documents à
présenter à l'inscription et indications à communiquer:
1.3 Recueil et
communication de l'adresse des personnes qui exercent l'autorité
parentale:
TITRE
2 - FREQUENTATION et OBLIGATION SCOLAIRE
2.1 Absence
2.2 Dispositions
communes : horaires et aménagement du temps scolaire
3.1 Dispositions
générales
3.2 Sorties
scolaires et assurances
3.2.1 Sorties
obligatoires
3.2.2 Sorties
facultatives
3.2.3 Accompagnement
des sorties scolaires.
3.3 Tenue
vestimentaire
3.4 Sanctions et
discipline
4.1. Hygiène des
locaux
4.2. Sécurité des
locaux
4.3. Objets
interdits
4.4. Jeux
interdits
4.5. Prise
ponctuelle de médicaments.
4.6. Prise de
médicaments dans le cas de maladies chroniques.
4.7. Maladie
contagieuse
4.7.1 Pédiculose
(présence de poux).
5.1. Accueil des
élèves
5.2. Sortie de
l'école par les élèves
5.2.1 Aux heures
habituelles de sortie des classes
5.2.1 Pendant le
temps scolaire
TITRE
6 – RELATION ENTRE LES FAMILLES ET LES ENSEIGNANTS
TITRE
7 - DISPOSITIONS FINALES
TITRE 1 - ADMISSION ET INSCRIPTION
1.1 Cadre général:
Doivent être présentés à l'école élémentaire à la rentrée scolaire, les enfants ayant six ans révolus au
31 décembre de l'année en cours. L'instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes français et étrangers à partir de six ans et aucune discrimination pour l'admission d'enfants étrangers ne peut être faite.
1.2 Documents à présenter à l'inscription et indications à communiquer:
Le directeur procède à l'admission à l'école élémentaire sur présentation par la famille :
du certificat d'inscription délivré par le maire (accompagné d'une photocopie du livret de famille et d'un justificatif concernant les vaccinations obligatoires)
d'un certificat de radiation émanant de l’école d’origine
du livret scolaire fourni par l'école d'origine (à moins que celui-ci ne soit directement envoyé par l'école d'origine)
Lors de l'inscription (ou en cours de scolarité si cela n'est pas avéré lors de l'inscription), les responsables légaux informent le Directeur puis l'enseignant:
de toute allergie alimentaire ou médicamenteuse. Ils signalent aussi tout traitement de longue durée. Un PAI sera alors mis en place si nécessaire.
de tout port de lunettes en spécifiant si elles doivent aussi être portées pendant les récréations et les activités sportives.
1.3 Recueil et communication de l'adresse des personnes qui exercent l'autorité parentale:
Lors de l’inscription de l’enfant, puis à chaque rentrée scolaire, le directeur recueille très exactement, puis actualise, les coordonnées exactes de la (ou des) personne(s) qui exercent l’autorité parentale.
Les parents sont tenus d'aviser l'école de tout changement d'adresse ou de numéro de téléphone survenant pendant l'année scolaire.
Les parents séparés exercent généralement une autorité parentale conjointe et à ce titre, dès lors que l’école possède ses coordonnées, chaque parent doit pouvoir être informé des conditions de scolarisation de l’enfant (vie de l’école, résultats scolaires ...).
L’adresse postale de la (ou des) personne(s) qui exercent l’autorité parentale ne peut être communiquée à des tiers sans l’autorisation expressément écrite des intéressés. Lors de la première admission de l’enfant à l’école et à chaque rentrée scolaire, les intéressés établissent une déclaration à cet effet, notamment à l’intention des associations de parents d‘élèves.
TITRE 2 - FREQUENTATION et OBLIGATION SCOLAIRE
2.1 Absence
La fréquentation régulière de l'école élémentaire est obligatoire.
Toute absence doit être signalée le jour même à l'école de préférence avant 9h ou de 10h30 à 10h45. Si l'école est injoignable, il est possible d'appeler le service des écoles à la mairie pour signaler l'absence et en faire connaître les motifs. Toute absence doit être motivée et le cas échéant, un certificat médical sera produit dans les 48h.
Des autorisations d'absence peuvent être accordées par le directeur, à la demande écrite des familles, pour répondre à des obligations de caractère exceptionnel.
Le Directeur signale à l'Inspecteur d’Académie les élèves dont l'assiduité est irrégulière, c'est-à-dire ayant manqué la classe sans motif légitime ni excuse valable.
2.2 Dispositions communes : horaires et aménagement du temps scolaire
Durée de la semaine scolaire : 24 heures d’enseignement pour tous les élèves, à raison de 6 heures par jour.
Horaires: Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 9 H/12 H – 14h/17h.
Tout retard devra être justifié par les familles auprès de l'enseignant. En cas de retards répétés, un signalement sera effectué par le Directeur.
Aides personnalisées: les élèves rencontrant des difficultés d’apprentissage peuvent également bénéficier, après accord des parents, aux heures fixées par les enseignants, d’une aide personnalisée (maximum deux heures). Les élèves sont désignés par les enseignants.
TITRE 3 - VIE SCOLAIRE
3.1 Dispositions générales
Le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personnalité et ses convictions et le refus de toute forme de discrimination s’impose à tous dans l’école. L’école assure et promeut le principe d’égalité et de respect mutuel entre les sexes.
Les élèves, comme leurs familles, doivent s'interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne du maître et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.
Le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Le maître ou l'équipe pédagogique de cycle doit obtenir de chaque élève un travail à la mesure de ses capacités. En cas de travail insuffisant,le maître ou l'équipe pédagogique décidera des mesures appropriées.
L'éducation physique et sportive, dont l'activité piscine, est une activité obligatoire. Toute dispense doit être motivée par un certificat médical indiquant la durée de la dispense.
3.2 Sorties scolaires et assurances
3.2.1 Sorties obligatoires
La participation des élèves aux sorties régulières ou occasionnelles aux horaires habituels de la classe est toujours obligatoire. La souscription d'une assurance n'est pas exigée.
3.2.2 Sorties facultatives
Dès lors qu'un sortie scolaire dépasse les horaires habituels de la classe, la participation est facultative Lorsqu'une sortie inclut une partie ou la globalité de la pause entre 12h et 14h ou lorsqu'elle dépasse 17h elle est donc facultative. La loi exige alors, pour toute sortie facultative, la souscription d'une assurance responsabilité civile et d'une assurance individuelle accidents corporels .
Il appartient aux parents de souscrire de telles assurances et d'en communiquer des attestations à l'école en début d'année scolaire. Il appartient aussi aux parents de demander à leurs assureurs des attestations clairement lisibles par les enseignants. Elles devront donc mentionner que l'élève est couvert en responsabilité civile et en individuelle accidents corporels.
En absence d'assurances ou en cas de doute, l'élève ne pourra pas participer à la sortie.
3.2.3 Accompagnement des sorties scolaires.
Pour satisfaire au taux d'encadrement des sorties scolaires, l'enseignant, sous couvert du Directeur, peut solliciter la participation de parents volontaires agissant à titre bénévole. Le choix des parents qui accompagnent est du seul ressort de l'équipe enseignante.
3.3 Tenue vestimentaire
Il est demandé aux élèves de venir en classe avec une tenue vestimentaire convenable.
Les enfants devront en outre amener des affaires adéquates pour les activités sportives: chaussures pour courir, vêtements qui n'entravent pas le corps. Pour les activités de natation, un maillot, une serviette de bain et un bonnet sont obligatoires. Un vêtement de protection est souhaitable pour les activités d'arts plastiques.
Il est demandé de marquer les vêtements de type manteau, veste, blouson...
L'école ne saurait être tenue responsable de la disparition ou de la dégradation de tout vêtement.
3.4 Sanctions et discipline
En cas de manquement aux articles 3.1 , 3.3 , 4.3 et 4.4 du présent règlement , des sanctions pourront être appliquées. Elles seront choisies parmi la liste ci-dessous:
réprimande,
notification aux responsables légaux sur le carnet de liaison,
copie de la partie transgressée du règlement intérieur de l'école ou de la classe,
excuse orale ou écrite,
réparation,
privation partielle de récréation,
avertissement écrit donné par le Directeur,
isolement pendant un temps court et sous surveillance,
convocation des parents,
convocation d'une équipe éducative,
changement d'école dans le cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement de l'élève dans son milieu scolaire. La situation de l'élève doit alors être soumise à l'examen de l'équipe éducative, prévue à l'article 21 du décret n° 90-788 du 6 Septembre 1990. Cette décision de changement d'école pourra être prise par l'Inspecteur de l'éducation nationale, sur proposition du Directeur.
Les punitions scolaires sont des mesures d'ordre intérieur. Elles ne peuvent pas faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif.
TITRE 4 - HYGIENE et SECURITE
4.1. Hygiène des locaux
Le nettoyage des locaux est quotidien et l'aération suffisante pour les maintenir en état de salubrité.
Les enfants sont, en outre, encouragés par leur maître à la pratique quotidienne de l'ordre et de l'hygiène.
Il est rappelé l’interdiction formelle de fumer dans les locaux de l'école y compris dans les cours de l’école.
4.2. Sécurité des locaux
Des exercices de sécurité ont lieu suivant la réglementation en vigueur et au moins deux fois par an.
4.3. Objets interdits
Les objets dangereux ou de valeur sont interdits à l'école et suceptibles d'être confisqués si cette interdiction n'est pas respectée. De même, le troc est interdit.
A ce titre, voici une liste non exhaustive d'objets formellement interdits: téléphone portable, jeux électroniques, lecteurs multimédia, cartes de jeux, balles ou ballons durs, briquets, couteaux, médicaments,...
Le port des bijoux est toléré mais l'école ne saurait être tenue responsable de la disparition ou de la dégradation de ces objets.
4.4. Jeux interdits
Tout jeu qui peut entrainer un danger ou une violence pour l'enfant, ses camarades ou un adulte est interdit. A ce titre grimper aux grillages, aux arbres ou lancer des objets durs est interdit.
4.5. Prise ponctuelle de médicaments.
En cas de nécessité de traitement ponctuel, la famille recherchera avec le médecin traitant des horaires de prise en dehors des horaires scolaires.
Aucun traitement ne doit être introduit ou pris à l'école pendant le temps scolaire.
4.6. Prise de médicaments dans le cas de maladies chroniques.
Si un traitement doit être administré à l'enfant dans le cas de maladies chroniques, il sera établi un PAI (projet d'accueil individualisé) en partenariat avec le médecin traitant et le médecin scolaire.
4.7. Maladie contagieuse
Tout cas de maladie contagieuse doit être signalé sans délai à l'école par les familles
4.7.1 Pédiculose (présence de poux).
Toute présence constatée de poux ou de lentes doit être signalée à l'école par les familles.
De même, l'école signalera toute présence de poux et de lentes aux familles de l'enfant concerné et au groupe classe.
Un traitement efficace doit être appliqué à l'élève par les familles chaque fois que le cas de pédiculose se présente. La pédiculose n'est pas un cas d'éviction mais l'absence de traitement efficace en est un. Si l'enfant est donc encore porteur de poux ou de lentes vivantes après signalement, il pourra être exclu de l'école.
TITRE 5 - SURVEILLANCE
5.1. Accueil des élèves
L'accueil des élèves est assuré dix minutes avant l'entrée en classe. Le service de surveillance, à l'accueil et à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations, est réparti entre les maîtres en conseil des maîtres de l'école.
5.2. Sortie de l'école par les élèves
5.2.1 Aux heures habituelles de sortie des classes
A l'issue des classes du matin et de l'après midi, les élèves peuvent quitter l'école par leurs propres moyens.
S'ils doivent être pris en charge par un service de garde, de cantine ou de transport, les familles devront inscrire l'enfant auprès du service municipal concerné. Tout changement d'habitude devra être signalé directement auprès des services municipaux par voie écrite (ou téléphonique en cas d'urgence).
La responsabilité des enseignants ne peut être engagée que pendant les heures obligatoires d'enseignement.
Quand l'enfant est confié aux services municipaux de cantine ou de gardeie, il est soumis au règlement de ces services.
5.2.1 Pendant le temps scolaire
Il s’agit du cas où des élèves doivent recevoir par exemple des soins médicaux spécialisés ou des enseignements adaptés.
Ces sorties ne peuvent être autorisées par le Directeur de l’école que sous réserve de la présence d’un accompagnateur (parent, personne présentée par la famille ou membre associé à la structure de soins). Dans tous les cas, l’élève est remis par l’enseignant à l’accompagnateur et au retour, ce dernier le raccompagne dans sa classe.
TITRE 6 – RELATION ENTRE LES FAMILLES ET LES ENSEIGNANTS
Le directeur réunit les parents de l'école ou d'une seule classe, à chaque rentrée, et chaque fois qu'il le
juge utile. Chaque enseignant réunit une fois par an et chaque fois qu'il le juge nécessaire les parents de sa classe. Le Directeur ou l'enseignant peut convoquer les parents d'un élève chaque fois qu'il le juge nécessaire
Chaque enseignant détermine un mode de transmission d'informations avec les familles (cahier de liaison, cahier de textes...) Les parents doivent vérifier cet instrument de liaison chaque soir et signer les informations si c'est demandé.
Les parents sont tenus régulièrement informés des résultats et du comportement scolaires de leurs
enfants notamment par l’intermédiaire du livret scolaire. L’école prend toute mesure adaptée pour que les
parents prennent connaissance de ces documents.
Les parents peuvent demander un rendez-vous au maître en dehors des heures scolaires.
TITRE 7 - DISPOSITIONS FINALES
Le règlement intérieur est établi par le conseil d'école compte tenu des dispositions du règlement départemental.
Il est approuvé ou modifié chaque année lors de la première réunion du conseil d'école.
